Chez nous,
Il y a la probabilité d'une annulation de vente
pour une tromperie portant sur la non conformité du produit acheté
Une expertise, un dépôt de plainte et une constitution de partie civile auprès d'un TGI
pour un dédommagement et les dommages et intérêts à réclamer
en général, les 2 parties s'arrangent avant d'en arriver là
D'abord, ce n'est pas au pénal que cela ce passerait, mais au civil ( c'est un pb de
vice caché, pas de
tromperie qui suppose que le produit ne correspond pas à ce que vous avez cru acheter : ex récent du cheval à la place du bœuf; chez nous un diesel à la place d' un 2 tps
)
expertise : coût avancé par le demandeur : entre 2 et 5000 € (remboursé en cas de gain du procès)
avocat : entre 2000 et 3000 € minimum
procédure judiciaire : entre 12 et 18 mois, sans pouvoir profiter de la moto.
avec comme résultat, un remboursement du véhicule contre sa restitution... (si entre temps, le vendeur n'a pas disparu corps et âme).
Bref, sauf quand non ne peut pas faire autrement, je fais parti de ceux qui pense qu'un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès et, sur ce coup, je sais de quoi je parle (je suis un baveux, dans la "vraie" vie)....
Je préfère mettre les mains dans le cambouis... (au sens propre
) et rouler à MC avec une RGv avec un moteur refait...
Comme Claude l'a dit plus haut, à ce prix, je n'espérais pas avoir un moteur flambant neuf