Enquête Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

[Toop]

Dernier message de la page précédente :

... les restrictions de circulation n'existent plus depuis ... un bail, excepté -> impossibilité interdiction de s'en servir pour le travail (y compris trajet travail, hein ) !

L'enjeu est différent aujourd'hui, seule les véhicules de moins de sept ans peuvent rouler en grande agglomération ... et les véhicules de collection (pour le moment) !
Il serait temps que tu passes au 12v.
Ça fait plusieurs décennies qu'ils agissent pour rajeunir le parc roulant, sans franchement y arriver ... à méditer.

[babache8]

Quel foutage de gueule cette enquete...... faudrait qu'un grand nombre l'envoie chier la FFVE. Malheureusement c'est le seul organisme qui a (un peu ) de pouvoir face aux instances dirgeantes.

[bracame]

Trajet travail autorisé toop...
Usage professionnel interdit en effet...
En revanche pas possible de la declarer comme vehicule de trajet a deduire de ses impots...tout comme un c15, fourgon ou meme une clio en carte grise commerciale d'ailleurs...

[motobitum]

Fourgon tu peux pas ?

Merde, je déclare ça moi

[Toop]

Trajet travail autorisé toop...
Usage professionnel interdit en effet...
En revanche pas possible de la declarer comme vehicule de trajet a deduire de ses impots...tout comme un c15, fourgon ou meme une clio en carte grise commerciale d'ailleurs...

C'est plus compliqué que ça Bracame ...

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation

Cette notion dans la jurisprudence, renvoie à la notion de loisir uniquement !
En opposition à la notion de mise à disposition lors du trajet travail -> où tu es a la solde du travail (de ton employeur, de ta société) et tu as la protection accident du travail ... si jamais tu invoques la protection accident de trajet au travail, il sera procédé à une enquête (vérification du trajet le plus court, moyen de transport, enquête de voisinage ect ... la CPAM le fait quasi systématiquement dès lors qu'elle est saisie en sinistre accident de trajet)





En ce sens, même si il n'y a pas de restriction de circulation lié au titre de transport (cg) clairement défini, les assureurs se chargent de poser les limites restés troubles de l'action civile :

Véhicule de Collection : Si vous avez souscrit à l'usage "Privé et Trajet travail", vous pouvez utiliser une fois par mois votre véhicule pour le trajet, même partiel, aller-retour de votre domicile à votre lieu de travail

-La possession d'un véhicule principal utilisé quotidiennement, et disposant d'une assurance classique est souvent à justifier.
-Les trajets domicile-travail sont souvent écartés de l'assurance de collection car le risque d'accident ou de sinistre est trop important

Distinction entre l’usage privé et l’usage trajet-travail

Au titre des garanties au tiers est autorisé un usage privé. C’est-à-dire que le véhicule peut être utilisé uniquement pour des déplacements de la vie privée.

Vous pouvez souscrire de manière optionnelle, à l’usage trajet-travail. Le véhicule pourra alors occasionnellement être utilisé pour effectuer le trajet jusqu’à un lieu de travail et en revenir, à l’exclusion du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs. Le véhicule ne servira pas pour les déplacements professionnels.

Il doit toujours s’agir d’un usage occasionnel. C’est-à-dire que votre véhicule ainsi assuré doit venir en complément d’un véhicule principal.

De là à dire qu'on peut aller tous les jour au taff avec son ancienne ... clairement , non. Ça reste dans le domaine de l'exceptionnel (pour le moment) et il y a fort à parier qu'en cas d'abus il y aura un bornage plus précis dans la loi et ça ne sera pas à notre avantage
C'est d'ailleurs ce qui aurait motivé en partie le refus d'incorporer les youngtimer aux dispositifs "ancienne de collection"

[bracame]

oui certaines assurances ont des restrictions...c'est vrai qu'une auto "de tout les jours" doit être possédée ou prouvée et qu'en cas d’enquête un véhicule cgc ne peut pas être ton véhicule principal de trajet travail...

mes véhicules de collection étaient avant assurés avec une option "trajet travail" que je n'avais pu souscrire qu'en en déclarant un vehicule de tout les jours "moderne" en effet...assurance bailly...

depuis mon trajet travail se faisant sur un boulevard privatif et de manière sportive je n'assure plus ce risque...
5metres a pied entre ma maison et mon travail...

[bracame]

Fourgon tu peux pas ?
Merde, je déclare ça moi

jusqu'au jour ou ils te demanderons une copie de ta carte grise...c'est ce qui était arrivé a mon salarié qui venait en fourgon...(enfin déclarais son fourgon parce que 10cv mais venais avec une super5)

[Toop]

C'est un problème récurent avec les assurances, ils t'assurent te prennent de l'argent pour ce qui n'est pas assurable
De là les gens "pensent" comme ça les arranges, à tors qu'ils peuvent rouler tous les jours pour aller au taff , ce qui n'est pas faux mais ils ne peuvent pas avoir d'accident en résultant (nul n'est censé ignorer la loi)

[jerome.1969]

Itou .

[motobitum]

Fourgon tu peux pas ?
Merde, je déclare ça moi

jusqu'au jour ou ils te demanderons une copie de ta carte grise...c'est ce qui était arrivé a mon salarié qui venait en fourgon...(enfin déclarais son fourgon parce que 10cv mais venais avec une super5)

Encore pire, J’y vais en véhicule électrique

Bon, bah je vais arrêter de déclarer le vito la prochaine fois.

Merci, je savais pas.

[bracame]

Renseigne toi quand meme ca a peut etre changé...ou si il a plus de trois places Peut-être...
En tout cas y'a dix ans... verbotten...

[motobitum]

3 places, et cg en V.utilitaire.

[Christophedu47]

En assurance collection, on ne cotise pas pour le système bonus-malus , c'est aussi pour ça qu'on paye moins cher .
Concernant le trajet-travail, mon assureur m'avait dit que si je prenais une assurance "classique" , c'est à dire non collection, je pouvais aller bosser tous les jours avec ma bécane, même en carte-grise collection .

[crigar]

Concernant le trajet-travail, mon assureur m'avait dit...

Le seul juge c'est ton contrat et ce qui y est écrit. Se méfier comme de la peste des "assureurs qui disent". Ils "conseillent" mais ne paient jamais.
Pour ceux qui veulent des exemples, j'en ai quelques brouettes.