SIV Carte grise
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- Jean Manchzeck
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SIV Carte grise
Salut, pour vendre ma moto avec l'ancien Système d'immatriculation (123 abc 13), je suis obligé de l'immatriculer avec le nouveau type d'immatriculation AA 123 AA ou pas Parce que je n'arrive pas à générer le code confidentiel nécessaire à sa vente
Plus y a de gruyère plus y a de trous, mais plus y a de trous bein, moins y a de gruyère: Coluche....
- bracame
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normal, si numéro finissant par le département...ta moto n'est pas enregistrée au siv...elle est dans l'ancien système.
il te faut faire une demande spéciale, soit par le formulaire "autre demande" soit en te rendant en préfecture (appelle avant)
sinon tu vends avec certif de cession comme auparavant, et le gars se rends dans un point agrée carte grise (donc payant) et eux peuvent se passer du code de cession je crois, pareil apelle un point carte grise ils sauront te dire ton cas n'est pas isolé
il te faut faire une demande spéciale, soit par le formulaire "autre demande" soit en te rendant en préfecture (appelle avant)
sinon tu vends avec certif de cession comme auparavant, et le gars se rends dans un point agrée carte grise (donc payant) et eux peuvent se passer du code de cession je crois, pareil apelle un point carte grise ils sauront te dire ton cas n'est pas isolé
Gaz moto Chateaulin... mais ca c'était avant...
il n'y a pas de chute sans gravité (Newton 1665)
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- Jean Manchzeck
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Ok, merci de l'info. donc j'imprime les 2 certificats de cession cerfa 15776.01, 1 pour moi 1 pour lui, lui donne ma carte grise barrée/datée et à lui de faire de retour chez lui les démarches directement en point agrée, quel bordel .
Je viens d'appeler un point agrée et ils me conseillent de venir avec l'acheteur pour enregistrer en direct la cession avec lui, pour être sur de ne pas me retrouver avec des PV à mon nom s'il tarde à faire la demande d'immatriculation.
Je pensais qu'avec le certificat signé, daté + indication horaire cela suffisait, mais apparemment non .
Je viens d'appeler un point agrée et ils me conseillent de venir avec l'acheteur pour enregistrer en direct la cession avec lui, pour être sur de ne pas me retrouver avec des PV à mon nom s'il tarde à faire la demande d'immatriculation.
Je pensais qu'avec le certificat signé, daté + indication horaire cela suffisait, mais apparemment non .
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- tibus
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Chuis dans un cas similaire ( vente de la 206 de la miss au debut du mois , impossible d'avoir le numero de cession , immat pas dans le fichier) , en dehors du certificat de non gage ( et encore pas sur que cela soit juste) , y a t-il moyen de savoir si la nouvelle proprio a bien fait une autre CG ?
differents trucs en cour...
2023 l'année du Folan ? Oui je sais je vous la fais chaque année , 500 BRC power...
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Mouais, ya 4 mois, j'ai acheté une caisse à une mémé où la carte grise était encore remplie à la main. La mémé m'a montré ce qui lui faisait office de permis de conduire, c'était un certificat d'aptitude à la conduite de tout engin motorisé sur la voie publique, signé par le gouverneur d'Indochine
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Que les moins de Vingt ans,125 NX4 2002
Ne peuvent pas connaitre..."CC 50 XG2 1986
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- ProkracH
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Plus sérieusement c'est vraiment la merde quand ça sort des cases le nouveau système par informatique.
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