carte grise lors d'achat à revendeur

Comme au bar, ici on parle de tout .... ce qui ne va pas dans les autres rubriques ;-)

Modérateur : Equipe de modération

Répondre
tex
Métrologue
Messages : 1627
Enregistré le : jeudi 05 janv. 2012, 21:12
Dpt : 63 - Puy de Dôme
Localisation : lezoux

carte grise lors d'achat à revendeur

Message par tex »

petite question au sujet des cartes grises
j'ai cherché sur le site du gouvernement mais rien trouvé
une amie souhaite acheter une voiture chez un revendeur (auto entrepreneur)
c'est un véhicule que le gars a acheté et il le revend
il ne met donc pas la carte grise à son propre nom
comment ca se passe dans ce cas, y a t-il un formulaire particulier ?

merci d'avance
Modifié en dernier par tex le samedi 26 janv. 2019, 13:40, modifié 2 fois.
Avatar du membre
bracame
Pilote licencié
Messages : 9217
Enregistré le : samedi 09 juin 2012, 1:21
Dpt : 29 - Finistère
Localisation : chateaulin

Message par bracame »

il doit fournir avec la carte grise le récépissé d'enregistrement de sa déclaration d'achat en préfecture et te faire un certificat de cession de lui a ton pote...

en gros un pro qui achète un véhicule doit l'enregistrer sur son livre de police
puis declarer son achat en pref (ants désormais)
il deviens propriétaire officiel du véhicule sans que la carte grise soit a son nom (qui est un droit de circulation pas un titre de propriété)

sans ca dossier a emmerdes si certif de cession direct sans passer par lui...et quid de la garantie puisque officiellement il n'est pas le vendeur il a été juste intermédiaire de vente...
Gaz moto Chateaulin... mais ca c'était avant...
il n'y a pas de chute sans gravité (Newton 1665)
babache8
Donateur 2021
Donateur 2021
Messages : 777
Enregistré le : mercredi 30 janv. 2008, 20:46
Dpt : 34 - Hérault
Localisation : 34

Message par babache8 »

Ben soit le gars est declaré comme professionnel de la vente de véhicule et il fournit la DA

soit il n'est pas declaré et il doit faire la CG comme un particlier

edit
j'ai été concis
bracame a été precis

:wink:
tex
Métrologue
Messages : 1627
Enregistré le : jeudi 05 janv. 2012, 21:12
Dpt : 63 - Puy de Dôme
Localisation : lezoux

Message par tex »

merci :wink:
Répondre