Non réception de chantier

[greg57]

Salut,

Je me permets de poser quelques questions travaux, y'a pas mal d'artisans / bons conseilleurs sur le forum.

Réfection totale de la toiture de ma baraque, la boîte semble sérieuse et dans les tarifs moyens.
Passons sur leurs manières de bosser et organisation. Derniers jour de chantier, ils posent deux fenêtres de toit et fini le chantier.
Sauf que, sur le permis de construire, avec lequel ils ont fait le devis, les velux sont en 114x118,ils m'ont mis du 78x98...
Dans le devis, il n'y a pas les dimensions, pensant qu'ils mettraient ceux du permis, bein c'est leur argument, pas marqué donc du standard 78x98.

Ils refusent de venir les changer, je ne réceptione pas le chantier, ne verse pas les derniers 10% tant que les bons velux ne sont pas posés. J'envoie une mise en demeure, ils répondent un mois après sans prendre en compte mon courier en R+AR et me mettent en demeure de réceptionner le chantier, de remplir la demande de tva à 10% (renov) et de payer sinon tribunal (reste 3500euros).

Voilà, si quelqu'un a déjà eu des situations dans le genre, ce qui est triste, c'est que c'était la seule chose que je sous traitais pensant être tranquil. Que faire sans passer par le tribunal, c'est long et pas gratoss ?

Merci d'avance.

[ProkracH]

Je peux te repondre en tant que chef d'entreprise non artisan.
Quel taille fait la boîte ?
Il y a peu de chance qu'ils aillent au procès pour 3500€ + la tva a récupérer.
Toi tu préfères quoi ?
Payer les 3500€ et avoir un velux a la bonne taille ou garder ce velux et les 3500€ ?

[babas69]

Sans pouvoir t'aider vraiment.
Peut être voir un conciliateur de justice
Tu peux trouver la liste en mairie.

[bracame]

si tu est sur d'être droit dans tes bottes pour le reste de ta construction...
ne paie surtout pas...
et contacte la dgccrf de ton secteur, expose ton cas... c'est aussi l'une de leurs missions (enfin ca l'était) .... et si eux appellent la boite... ils feront moins les malins...
la ils te rendent un chantier en non conformité de permis de construire... sur lequel ils se sont appuyé pour deviser...ils sont en tord.

si le devis ne mentionne pas correctement les travaux ils sont en tord.

attention aussi a la qualité du velux si non mentionné au devis...ils vont te foutre du eco... mais c'est aussi une faute de leur part vu de la dgccrf....

[bracame]

tu peut deja demander des devis a d'autres artisans pour les remplacer... en gamme tout confort... ca passe sûrement dans les 3500...

et menace de soustraire la facture du remplacement....

ca leur coûte bien moins cher de venir les changer que de perdre l'équivalent de la facture d'un confrère...

[Atch]

Devant un tribunal du commence les plans font foi sauf cas bien particulier. Ne rien faire sans faire constater et après mise en demeure.

[greg57]

Sympa de répondre, merci à vous!

A Prokrach: C'est une entreprise familiale, un frère coté administration et l'autre frangin sur chantier, ils sont deux donc.
Choisir d'avoir les bons Vélux et payer, de toutes façons, c'était budgétisé. En fait, ça peut paraître con, je ne veux pas me faire de l'argent facile, juste avoir ce pour quoi j'ai signé.

A Babas69: Merci pour l'idée du conciliateur, j'en ai contacté un de ma ville, il m'a répondu qu'il n'est pas là pour donner des conseils et m'a redirigé vers un avocat.

A Bracame: oui, le reste des travaux est ok et n'a rien à voir avec la toiture, les murs étaient déjà là. Pas bête pour la DGCCRF. Les fenêtres de toit, pour l'instant, sont bien de marque Velux comme marqué sur le devis.
Le truc, c'est qu'ils me poussent a répondre avant fin de semaine prochaine concernant TVA, réception, pour le payement, je ne vais pas lâcher.
Dans la mise en demeure que je leur ai envoyé y'a un mois, il était noté qu'une entreprise le fera a leur place et leur sera facturé, ils ont l'air d'en avoir rien à foutre...
Mais clairement, ils en ont pour même pas une journée et je les paye de suite, mais ils doivent avoir les deux "mauvais" Velux sur les bras.

A Atch: Pour toi, il faut faire constater par huissier du mauvais velux, mise en demeure une seconde fois, puis faire faire les travaux?

Merci pour vos réponses!

[motors31]

Tu peux contacter Que choisir , ils ont des avocats bénévoles qui pourrons t'aider auprès du tribunal de proximité QUI ReGLE LES LITIGES DE - DE 10000€ , comme toujours ça peut être un peu long.

[Christophedu47]

Sinon, tu n'as pas une assistance juridique , avec l'assurance du bâtiment ??

[Atch]

+1

1/ les travaux doivent être conformes a la déclaration de travaux.
2/ tant que tu n’as pas réglé la facture, il reste propriétaire des matériel/matériaux.
3/ 3 / 4 ans de procédure qui te couterons si tu fait pas dans les règles.

Côté technique , je vois bien un chevêtre impossible/imprévu/oublié.

[greg57]

Ça marche, je vais tenter quelques coup de fils avec DGCCRF, assurance juridique et Que Choisir. Merci des infos.

De ce que tu dis Atch, tu es assez pecimiste de la situation, faire profil bas du coup ?

[ProkracH]

Ils ne porterons jamais plainte alors si ils sont deux.
Donc t'as deux choix. Ou ça te convient comme ça et tu ne paye pas et ne répond jamais au lettres avec AR. Ou tu veux le velux au permis et dans ce cas t'es déjà dans les bonnes démarches avec la DGCCRF, je serais toi j'irais pas jusqu'au bout, je le previendrais que tu mets tout en œuvre et il aura la flemme de faire face à la procédure et changera le velux a priori.

[dinogt]

Si sur le plan les Vlux etaient bien cotés, c'est le plan qui fait foie... à moins que le devis ne parle autrement... là ça devient délicat.
ça n'a rien à voir avec le TVA
Tu ne paies pas tant que le Vlux ne sont pas changés... si tu penses vraiment etre dans ton bon droit.

[Christophedu47]

Sinon, il y a une autre solution : médiatiser la chose .Tu peux contacter l'émission de julien Courbet sur RTL "ça peut vous arriver " , et ils arrivent à dépatouiller des trucs vraiment incroyables .

[Atch]

Tu es dans ton droit , l’entreprise ayant eu connaissance de la déclarions de travaux et étant sachante. A commis l’erreur sur la conformité.

Sauf si tu as mis ton grain de sel dans les travaux alors Il faudra démontrer qui as raison.

N’ayant pas respecté la conformité, la fourniture et pose devient non facturable.

[greg57]

Ça marche, c'est noté.

Du coup, pour comprendre, ça engagé quoi qu'ils ne soient que deux et pas de plainte ?
En fait, c'est un peu un combat à celui qui a la plus grosse ?!

Dino, en effet, sur les plans, c'est noté deux fois, sur le plan et en commentaire.
Le fait qu'il me demande d'envoyer le certificat complété pour la tva à 10% est un coup de bluff pour me faire peur de la passer à 20%?

Le coup de Julien Courbet, je garde ton idée sous le coude en dernier recours.

Atch, le grain de sel, non, rien de tout ça, j'ai tout laisser faire. Tellement je suis con, j'ai rien dit quand ils se servaient de mon sable, ciment, mélange, brique laitière, perfo, scie, brouette, pelles, ils ont même demander si ça gênait de laisser les anciennes poutres qui seront cachées par l'isolation, m'ont laissé de l'amiante d'un chantier à eux dans ma cave que je vais boucher, etc... J'ai clairement manqué de mettre un peu mon grain de sel...

[Atch]

C’est clairement pas des pros.

L’entreprise ne peux pas facturer àu taux de tva réduit sans attestation. Rien d’anormal.

[fullgazlolo]

Vu ton dernier paragraphe, ils n'ont ni les moyens de mettre un avocat ni... les moyens de te mettre les bons Velux.
Par contre... ils savent comment faire peur et sont potentiellement aux abois avec les confinements dans ta région.

[bracame]

chantage a la tva et dépôt de déchets réglementés amiante venant d'un autre chantier....
garde les écrits /mails... enregistre tes appels...

ca va beaucoup plaire a la dgccrf surtout ce genre de menaces sur la tva...

attention si ils reviennent qu'ils ne te dégradent pas volontairement le chantier.

[Atch]

Tu peux pas enterrer de l amiante. Renseigne toi bien car tu est engagé à très long terme