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Tu peux pas enterrer de l amiante. Renseigne toi bien car tu est engagé à très long termeNon réception de chantier
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- greg57
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C'est instructif de partager avec vous, merci pour vos réponses, ça ouvre les yeux sur ce qui est flagrant.
Je ne savais pas que la menace a la Tva existait, pour l'amiante, en me battant, ils sont reparti avec. J'ai pas mal de photos, ça vaudra peut être quelque-chose si il y a des suites.
Ils me parlent de l'article 1106 du code civil pour payer le reste du chantier et article 1782-6 1er alinéas pour le fait de ne pas réceptionner le chantier. Pour ce dernier, ça semble ne pas exister, peut être une erreur de frappe car le 1792-6 semble plus approprié vu que l'article 1782 concerne les voiturier ...
Pour les représailles sur le chantier, j'y pense aussi, je vais peut être mettre une caméra.
Je ne savais pas que la menace a la Tva existait, pour l'amiante, en me battant, ils sont reparti avec. J'ai pas mal de photos, ça vaudra peut être quelque-chose si il y a des suites.
Ils me parlent de l'article 1106 du code civil pour payer le reste du chantier et article 1782-6 1er alinéas pour le fait de ne pas réceptionner le chantier. Pour ce dernier, ça semble ne pas exister, peut être une erreur de frappe car le 1792-6 semble plus approprié vu que l'article 1782 concerne les voiturier ...
Pour les représailles sur le chantier, j'y pense aussi, je vais peut être mettre une caméra.
- ProkracH
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Vu les boulets que c'est si les velux te conviennent garde les. Fin de chantier.
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SMT Performances - https://www.facebook.com/SMTperformances/
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- fullgazlolo
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90% de chances que ce soit des manouches sédentarisés... z'aiment pas les bleus quelle que soit la nuance de celui-ci.
kalmheur2pki
http://www.youtube.com/watch?v=YOJlNpSv6dM
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- fullgazlolo
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Erreur grave!Dbee1 a écrit :Garde les velux et ne paies pas les restant, moi perso je ne les ferait pas revenir.
Juridiquement, il sera in-fine en tort.
Le seul moyen est d'arriver soit à un accord amiable de renoncement de part et d'autre soit d'arriver à un jugement.
Dans le cas de l'accord amiable, il faut un dialogue et en l'absence de dialogue un médiateur.
Dans le cas du juridique, souvent ça se termine de la manière précédente. Il n'y a qu'avec les gros promoteurs que ça va au bout car ils ont un service juridique à demeure et le rendement financier au juridique est en leur faveur. Un artisan (manouche, kosovar, serbe ou autre) n'a pas ces moyens donc au bout d'un moment, il plie.
Par contre, tant qu'il n'y a pas d'accord ou de décision judiciaire... personne n'est en droit légitime de toucher à l'ouvrage en dehors de l'entreprise.
Donc, soit tu lances une procédure ce qui implique avocat, soit tu discutes et comme ils veulent pas discuter... c'est avocat.
Si tu n'as pas vérifier leurs assurances et notamment la décennale... t'es mort: tu perds de toute façon tes 3500 soit avec l'avocat soit en remplaçant tes Vlux une fois un accord trouvé.
Le bâtiment n'a absolument rien à envier aux garagistes... les méthodes sont les mêmes vu qu'il y a du liquide qui circule!
kalmheur2pki
http://www.youtube.com/watch?v=YOJlNpSv6dM
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- greg57
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Voilà une mine d'informations non négligeable, merci.
Contact pris avec la Dgccrf ce jour, dans l'attente d'une réponse de leur part. On verra bien, sinon, il faudra que saisir un avocat. Quel dommage d'en arriver là, ayant déjà un budget ric et rac pour les travaux, laisse tomber s'il faut un budget tribunal.
Ils m'ont mis en demeure de répondre favorablement avant le 20 de ce mois, ça va passer vite.
Contact pris avec la Dgccrf ce jour, dans l'attente d'une réponse de leur part. On verra bien, sinon, il faudra que saisir un avocat. Quel dommage d'en arriver là, ayant déjà un budget ric et rac pour les travaux, laisse tomber s'il faut un budget tribunal.
Ils m'ont mis en demeure de répondre favorablement avant le 20 de ce mois, ça va passer vite.
- fullgazlolo
- Mister "électrofusion"
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La DGCCRF ne bougera pas à mon avis!
J'ai essayé contre Air-France... même pas de réponse alors que l'arnaque était flagrante!
J'ai peur qu'avec le COVID les "entrepreneurs" soient favorisés...
Reste je pense, la plainte auprès du procureur de la république qui elle, est gratuite.
Cependant, je ne sais pas quel est ton préjudice ACTUEL: si tu n'as pas de non-conformité au permis de construire, le préjudice est négligeable au regard du droit. Si par contre, tu es non-conforme alors le préjudice est caractérisé.
Je pense que tu dois pouvoir les bloquer avec ce "point de détail" qu'est la conformité délivrée par la mairie et en en attente de cette conformité, tu es en droit légitime de bloquer le solde éventuellement sur compte de séquestre à la caisse des dépôts et consignations et là... ils ne peuvent pas arguer de ta mauvaise foi puisque tu n'as plus les fonds et eux ne les ont pas encore!
J'ai essayé contre Air-France... même pas de réponse alors que l'arnaque était flagrante!
J'ai peur qu'avec le COVID les "entrepreneurs" soient favorisés...
Reste je pense, la plainte auprès du procureur de la république qui elle, est gratuite.
Cependant, je ne sais pas quel est ton préjudice ACTUEL: si tu n'as pas de non-conformité au permis de construire, le préjudice est négligeable au regard du droit. Si par contre, tu es non-conforme alors le préjudice est caractérisé.
Je pense que tu dois pouvoir les bloquer avec ce "point de détail" qu'est la conformité délivrée par la mairie et en en attente de cette conformité, tu es en droit légitime de bloquer le solde éventuellement sur compte de séquestre à la caisse des dépôts et consignations et là... ils ne peuvent pas arguer de ta mauvaise foi puisque tu n'as plus les fonds et eux ne les ont pas encore!
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- COCONUT
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greg57 a écrit : j'ai rien dit quand ils se servaient de mon sable, ciment, mélange, brique laitière, perfo, scie, brouette, pelles, ils ont même demander si ça gênait de laisser les anciennes poutres qui seront cachées par l'isolation, m'ont laissé de l'amiante d'un chantier à eux dans ma cave que je vais boucher, etc... J'ai clairement manqué de mettre un peu mon grain de sel...
Ca va ils se foutent pas trop de la gueule du monde les mecs !?
"Je sais que je plais pas à tout le monde, mais quand je vois à qui j'plais pas... J'me demande si ça m'dérange vraiment"
-
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1/ Tu déduit les sommes correspondantes aux deux velux, tu joint au règlement ( LR-AR ) une lettre explicative relatant là non conformité des deux velux. En t engageant au règlement dans le cas de mise en conformité. Et tu laisse venir. ils iront expliquer pourquoi tu ne les payes pas!!
2/ tu monte un rdv sans les prévenir en présence de l’expert de ton assurance ( assistance juridique de ton assurance) + huissier ( a ta charge) pour constat d’exécution. Et tu demande la mise en conformité.
3/ tu prend la posture de Bracame en faisant bien comprendre qu’il ont tout intérêt à corriger leur boulettes.
Bien sûr faut être irréprochable.
2/ tu monte un rdv sans les prévenir en présence de l’expert de ton assurance ( assistance juridique de ton assurance) + huissier ( a ta charge) pour constat d’exécution. Et tu demande la mise en conformité.
3/ tu prend la posture de Bracame en faisant bien comprendre qu’il ont tout intérêt à corriger leur boulettes.
Bien sûr faut être irréprochable.
- bracame
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pour avoir eu la dgccrf sur le dos... visiblement sur dénonciation d'un CON-frère... ils sont capables de se déplacer pour rien chez un petit artisan... (air france ils savent que ca va etre trop/beaucoup /vachement/merde j'ai posé mes rtt /..... bref du boulot...)
moi ils ont été cool j'avais rien de ouf... en gros surtout... non affichage des prix sur des pneus et quelques motos perso qui traînaient dans le magasin sans panneau "pas a vendre"... bref j'ai eu un courrier pour dire de me mettre en règle...
et ils m'ont clairement demandé par ou on va dans tel bled ?... on va rendre visite a un confrère a vous qui se croit plus en règle que vous voir si c'est vrai....
en tout cas faut tenter... je pense qu'un simple appel de leur part a l'artisan peut suffir a débloquer ce genre de cas...
les conseils de lolo sont loin d'êtres cons et complémentaires...
surtout séquestrer la somme... j'aime bien l'idée...
moi ils ont été cool j'avais rien de ouf... en gros surtout... non affichage des prix sur des pneus et quelques motos perso qui traînaient dans le magasin sans panneau "pas a vendre"... bref j'ai eu un courrier pour dire de me mettre en règle...
et ils m'ont clairement demandé par ou on va dans tel bled ?... on va rendre visite a un confrère a vous qui se croit plus en règle que vous voir si c'est vrai....
en tout cas faut tenter... je pense qu'un simple appel de leur part a l'artisan peut suffir a débloquer ce genre de cas...
les conseils de lolo sont loin d'êtres cons et complémentaires...
surtout séquestrer la somme... j'aime bien l'idée...
Gaz moto Chateaulin... mais ca c'était avant...
il n'y a pas de chute sans gravité (Newton 1665)
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- Rôdé
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comment tu as su que c'etait un de tes concurrent qui t'as dénoncé?
tu veux dire qu'ils sont aussi allés voir le mec qui t'avais balancé?bracame a écrit : et ils m'ont clairement demandé par ou on va dans tel bled ?... on va rendre visite a un confrère a vous qui se croit plus en règle que vous voir si c'est vrai....
- bracame
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- Dpt : 29 - Finistère
- Localisation : chateaulin
visiblement en sortant de chez moi...
y'a qu'un seul garage la ou ils voulaient aller...
y'a qu'un seul garage la ou ils voulaient aller...
Modifié en dernier par bracame le lundi 16 nov. 2020, 21:30, modifié 1 fois.
Gaz moto Chateaulin... mais ca c'était avant...
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- greg57
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OK, demain je contacte l'assurance assistance juridique pour faire un Rdv avec un huissier, ça peut valoir le coup de tenter, de même que la caisse des dépôts.
Ils sont conforme au permis de construire car velux plus petits que prévu, non ? C'est emmerdant quand plus grand que prévu par contre ou je divague ?
Ça et la Dgccrf, avec le recul de Bracame, ça se tente aussi. Désolé de ce que tu as subi avec eux entre parenthèse... C'est triste les balances... Société un peu merdique quand même car les gros commerces sont bien avantagés sur ce point !
Ils sont conforme au permis de construire car velux plus petits que prévu, non ? C'est emmerdant quand plus grand que prévu par contre ou je divague ?
Ça et la Dgccrf, avec le recul de Bracame, ça se tente aussi. Désolé de ce que tu as subi avec eux entre parenthèse... C'est triste les balances... Société un peu merdique quand même car les gros commerces sont bien avantagés sur ce point !
- greg57
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Un peu de news.
Alors, l'assistance juridique s'en bat les couilles, ils ne s'occupent pas des problèmes de famille et des travaux donc à 6euros par mois, fallait pas rêver, peut être pour une histoire à plusieurs K€ les auraient intéressé. Pi ils me disent "vous avez signé un devis sans les dimensions... Ça va faire du 50-50"
Soit, c'est pas faux, fallait pas être aussi con que je l'ai été, ça m'apprendra à ne pas être du métier.
Dgccrf, pas de réponse en 2j,peut être une réponse demain.
Service juridique d'un ami d'une grosse boîte BTP: intimidation et chantage sur la tva, grosse erreur comme tu l'avais dit Bracame.
Résultat, je dois les remettre en demeure avec déjà en objet "mise en demeure" et pas "non réception de chantier", ne pas signer la réception de chantier même avec réserve, ne pas donner les papiers de la tva 10% car ça se demande à la signature du devis, ne pas régler le reste de la facture. Prochaine étape, faudra voir un avocat si ils ne bougent pas.
Bon, pas vraiment de grands espoirs, mais on verra si ça donne quelque-chose. Wait and see, merci pour vos avis et conseils.
Alors, l'assistance juridique s'en bat les couilles, ils ne s'occupent pas des problèmes de famille et des travaux donc à 6euros par mois, fallait pas rêver, peut être pour une histoire à plusieurs K€ les auraient intéressé. Pi ils me disent "vous avez signé un devis sans les dimensions... Ça va faire du 50-50"
Soit, c'est pas faux, fallait pas être aussi con que je l'ai été, ça m'apprendra à ne pas être du métier.
Dgccrf, pas de réponse en 2j,peut être une réponse demain.
Service juridique d'un ami d'une grosse boîte BTP: intimidation et chantage sur la tva, grosse erreur comme tu l'avais dit Bracame.
Résultat, je dois les remettre en demeure avec déjà en objet "mise en demeure" et pas "non réception de chantier", ne pas signer la réception de chantier même avec réserve, ne pas donner les papiers de la tva 10% car ça se demande à la signature du devis, ne pas régler le reste de la facture. Prochaine étape, faudra voir un avocat si ils ne bougent pas.
Bon, pas vraiment de grands espoirs, mais on verra si ça donne quelque-chose. Wait and see, merci pour vos avis et conseils.
- bracame
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dgccrf... tu les a appelé ? ou un mail ?
ne leur demande pas d'intervenir... demande leur conseil... (c'est différent pour un fonctionnaire )
ils irons d'eux même si ils on matière de toute façon...
chantage a la tva c'était sur que c'est pas a leur avantage...
ne leur demande pas d'intervenir... demande leur conseil... (c'est différent pour un fonctionnaire )
ils irons d'eux même si ils on matière de toute façon...
chantage a la tva c'était sur que c'est pas a leur avantage...
Gaz moto Chateaulin... mais ca c'était avant...
il n'y a pas de chute sans gravité (Newton 1665)
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