faire une CG d'une moto achetée il y a 10 ans
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faire une CG d'une moto achetée il y a 10 ans
salut,
avant la mise en place probable du ct moto je voudrai faire la cg d'une moto qui ne roule pas (c'est une banque de piece).
j'ai en ma possession une déclaration de cession signée de l'ancien proprio vierge des coordonnées de l'acheteur et la cg barrée avec la date de la vente : 22/05/2012
avant de me jeter dans la gueule du loup en donnant mes papiers à l'administration je me demandais ce que je risquais
avant la mise en place probable du ct moto je voudrai faire la cg d'une moto qui ne roule pas (c'est une banque de piece).
j'ai en ma possession une déclaration de cession signée de l'ancien proprio vierge des coordonnées de l'acheteur et la cg barrée avec la date de la vente : 22/05/2012
avant de me jeter dans la gueule du loup en donnant mes papiers à l'administration je me demandais ce que je risquais
pinaise marge
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- Rôdé
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S'il n'a pas renvoyé de papier a préfecture, pas trop de problèmes mais si l'ancienne carte grise n'est pas connue du service informatique c'est a dire faite avant 1995, théoriquement l'ancien propriétaire doit la faire passer au nouveau Siv, ou alors tu fais une carte grise de collection si la machine a plus de 30 ans sans carte grise.
Sinon essaie de passer par un prestataire, pas un marchand de moto mais les boutiques qui le font, ils ont quelques fois plus de facilités.
Sinon essaie de passer par un prestataire, pas un marchand de moto mais les boutiques qui le font, ils ont quelques fois plus de facilités.
- V4twostroke
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Remplis les papiers de suite et sans rien dire et vu que c'est pas une SIV passe par un pro pour pas te faire chier avec les connards de l'ANTS.
Par contre c'est pas exclu suivant le connard a l'autre bout qu'il te demande le certificat d'assurance de la meule et ton permis de conduire.
Ça met arrivé 2 fois......
Par contre c'est pas exclu suivant le connard a l'autre bout qu'il te demande le certificat d'assurance de la meule et ton permis de conduire.
Ça met arrivé 2 fois......
- ben_gt
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va sur ANTS, fait le dossier et attends. Il y a de grande chance que le dossier soit expertisé par une personne physique et te le valide.
J'en ai fait l'expérience pour un tdr il y a 1 an, acheté il y a 20ans, certificat de cession perdu et CG ancien modèle, c'est passé en 1 semaine.
J'en ai fait l'expérience pour un tdr il y a 1 an, acheté il y a 20ans, certificat de cession perdu et CG ancien modèle, c'est passé en 1 semaine.
Modifié en dernier par ben_gt le mercredi 20 juil. 2022, 11:09, modifié 1 fois.
tu as eu Enormement de chance, habituellement c'est plutot l'inverse avec l'ants meme avec des dossiers archi-cleanben_gt a écrit : ↑mercredi 20 juil. 2022, 8:29 va sur ANTS, fait le dossier et attends. Il y a de grande chance que le dossier soit expertiser par une personne physique et te le valide.
J'en ai fait l'expérience pour un tdr il y a 1 an, acheté il y a 20ans, certificat de cession perdu et CG ancien modèle, c'est passé en 1 semaine.
Mieux vaut se taire et passer pour un con que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet.
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finalement : plus de peur que de mal, j'ai meme pas eu besoin de faire un faux
l'ancien acte de vente de 2012 reste valable, il faut juste faire une demande "nouvelle formule".
le garage ou je suis allé m'a laché que les papiers c'était en cas de controle.
j'en ai deduis que tout se faisait par informatique sans recoupement par l'administration derriere.
je savais que ce nouveau systeme était surtout pour que l'état se deleste d'une charge de travail et que ça pourrait devenir la porte ouverte à toutes les fenetres.
maintenant je vois deja une facilité pour un garage vereux de refaire des cg
l'ancien acte de vente de 2012 reste valable, il faut juste faire une demande "nouvelle formule".
le garage ou je suis allé m'a laché que les papiers c'était en cas de controle.
j'en ai deduis que tout se faisait par informatique sans recoupement par l'administration derriere.
je savais que ce nouveau systeme était surtout pour que l'état se deleste d'une charge de travail et que ça pourrait devenir la porte ouverte à toutes les fenetres.
maintenant je vois deja une facilité pour un garage vereux de refaire des cg
pinaise marge